Nos domaines d'activités

Droit des sociétés

Déterminer  les structures juridiques appropriées à l’occasion de créations, de fusions, de cessions, d’acquisitions d’entreprises ou de restructurations d’entreprises ou de groupes de sociétés.
Assister dans le fonctionnement de vos structures
Formaliser les rapports entre les associés, les dirigeants sociaux, les investisseurs et les managers de l’entreprise.
- Création et gestion de sociétés et groupe de sociétés
- Accompagnement, développement et suivi des sociétés
- Restructuration d’entreprises
- Opérations sur le capital
- Conventions intragroupes : convention de prestations de service, convention de trésorerie, convention de blocage de compte courant d’associés…
- Statut et responsabilité des dirigeants, choix du régime fiscal,
- départ à la retraite du dirigeant
- Mise en place de structures de gouvernance
- Pactes d’actionnaires
- Intéressement des dirigeants et des salariés à la détention du capital

Accompagner à chaque étape des projets de cession, transmission, de croissance externe ou de restructuration : fusion, acquisition, cession, apport partiel d’actifs sur l’ensemble des aspects juridiques : droit des sociétés, sociaux, fiscaux, contractuels.
- Assistance dans les négociations
- Audits juridiques, sociaux et fiscaux (Due diligence)
- Constitution de data-room
- Négociation et rédaction des lettres d’intention
- Accords de confidentialité
- Émission de valeurs mobilières
- Opérations de haut de bilan
- Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires
- Négociation et rédaction des protocoles de cession
- Négociation et rédaction des garanties d’actif et de passif