Nouveautés paie 2023
Tour d'horizon des nouveautés 2023
SMIC: Le SMIC horaire est fixé à 11.27 € brut au 1er janvier 2023.
Contrats d’apprentissage: Une aide exceptionnelle de 6000 € pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023 est mise en place
Arrêt de travail Covid: Les salariés testés positif et devant cesser le travail pour cette raison continuent en 2023 comme en 2022 à avoir droit aux IJSS et au complément de salaire versé par l’employeur dans les conditions dérogatoires au droit commun.
Versement du salaire: Le salaire versé par virement doit être versé sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou co-titulaire. Le salarié ne peut plus désigner un tiers.
Activité partielle: Un décret du 22 décembre 2022 relève à 8,03 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2023.
Il fixe en outre à 8,92 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée et aux employeurs dont les salariés sont dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au Covid-19, au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2023.
Le relèvement du Smic horaire entraîne également une hausse de la rémunération mensuelle minimale (RMM) et donc du taux horaire minimal d’indemnité d’activité partielle versée aux salariés : il passe de 8,76 euros à 8,92 euros.
Les planchers et plafonds applicables pour l’indemnité d’activité partielle sont donc désormais dans le cas général de 60 % de la rémunération horaire brute de référence, dans la limite de 4,5 SMIC horaire brute, soit 30,43 €, avec un plancher de 8,92 € correspondant à la RMM.
Heures supplémentaires: La première LFR pour 2022 prévoit que le plafond d'exonération fiscale sur les heures supplémentaires est porté de de 5 000 euros à 7 500 euros pour les heures effectuées à compter du 1er janvier 2023. La LFSS pour 2023 codifie le dispositif : il figure désormais à l’article L.241-18-1 du code de la sécurité sociale.
Plafond de sécurité sociale: Un arrêté du 9 décembre 2022 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2023 comme suit : .
- annuelle 43 992 €
- mensuelle 3666 €
Ces montants sont applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.
Titre restaurant: La limite d'exonération de la participation de l'employeur est portée à 6,50 euros pour les titres acquis en 2023.
Prime transport: Le plafond d'exonération des primes est relevé pour les années 2022 et 2023. Les primes de transport sont ainsi exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 700 euros par an et par salarié au titre de la prise en charge des frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène et de 400 euros par an et par salarié pour les frais de carburant. Ces plafonds s'appliquent également pour l'exonération de cotisations sociales et de CSG/CRDS, qui sont les mêmes que ceux applicables à l'exonération fiscale.